LYCEE HOTELIER DE MARSEILLE
MARSEILLE CEDEX 08
 

Réglement Interieur

dimanche 27 novembre 2011, par Administrateur

Définition

Le règlement intérieur a pour objet de définir les cadres dans lesquels s’inscrivent les activités de formation et d’éducation de l’établissement. Il précise les droits et obligations de chaque élève de la section d’enseignement professionnel et du lycée (second degré et post-baccalauréat) et du centre de formation d’apprentis, en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur.

Les principes qui le régissent sont ceux de tout établissement public : laïcité, neutralité, tolérance, respect d’autrui sans considération de sexe, de religion ou d’appartenance ethnique. L’inscription dans l’établissement implique l’adhésion à ce règlement et son respect.

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entrée

I – Organisation de la vie scolaire

I.1 L’établissement fonctionne du lundi au samedi, selon les horaires fixés annuellement par le conseil d’administration, et communiqués en début d’année scolaire.
Les entrées et les sorties se font dans le grand hall du lycée, par le seul portail central Avenue Zénatti, face à la loge et non par l’accès parking rue Floralia (à l’exception du dimanche soir pour les internes). .

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stationnement

Les élèves ne sont pas autorisés à garer leur véhicule personnel dans l’enceinte de l’établissement. Cette règle s’applique aussi aux élèves internes

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chambres

I.2 Les élèves de la SEP et du lycée sont sous régime du second degré et les élèves des classes post-baccalauréat sont sous régime étudiant, mais tous sont sous statut scolaire. Les apprentis sont sous le régime de l’apprentissage.
Les uns et les autres peuvent s’inscrire comme internes, dans la limite des places disponibles sauf mentions complémentaires et secondes années BTS. La priorité est donnée aux mineurs et aux jeunes domiciliés hors Marseille.

I.3 Au lycée hôtelier et au CFA l’adhésion à la demi-pension est libre en dehors
- Des TP inscrits à l’emploi du temps et comportant une « coupure repas »
- Des élèves-clients inscrits à l’emploi du temps, pour lesquels la prise des repas est obligatoire
- En cas de TP exceptionnel avec coupure repas, les élèves sont tenus de manger au lycée ; le coût en est alors supporté par l’organisateur

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self-lycée

Les frais d’internat et de demi-pension sont payables d’avance. Une fiche spécifique est fournie à l’inscription : le choix du nombre de repas ne s’effectue qu’à la rentrée, après avoir pris connaissance des emplois du temps. Les élèves et apprentis doivent obligatoirement présenter leur badge lors de leurs passages aux services de restauration ou utiliser le système biométrique d’accès.

I.4 Elèves et apprentis se soumettent aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de la classe. Aucune dispense d’un enseignement particulier, ni aucune autorisation d’absence pour certains jours, ne peuvent être accordées à titre permanent :

Cas de l’E.P.S : en cas d’inaptitude, l’élève ou l’apprenti prévient le service de la Vie Scolaire et fournit un certificat médical qui sera validé par le médecin scolaire ou le médecin du travail en cas de dispense à l’année.

Cas des ateliers : l’élève ou l’apprenti fournit un certificat médical précisant la nature de la dispense. Selon la nature de celle-ci, il pourra cependant, avec l’accord des professeurs, assister en qualité d’auditeur aux travaux pratiques.

I.5 L’assiduité au cours est une obligation. Les absences ne peuvent être qu’exceptionnelles. Les familles ou l’élève ou l’apprenti, s’ils sont majeurs, sont tenus de prévenir l’établissement le jour même, quel que soit le motif de l’absence. A son retour, l’élève ou l’apprenti doit présenter au service de la Vie Scolaire, un justificatif écrit, accompagné d’un certificat médical (certificat médical obligatoire au-delà de 48h) et de son carnet de correspondance renseigné.

II - Discipline

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foyer

II.1 Les élèves et les apprentis circulent dans les locaux en autodiscipline. Des salles d’étude et de détente mises à leur disposition, sont sous leur responsabilité, ainsi que le foyer ou les locaux affectés à la maison des lycéens.

II.2 Les élèves et les apprentis entrent et sortent librement du lycée s’ils sont majeurs. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale en début d’année scolaire. En cas d’activités à l’extérieur par exemple l’EPS, les TP déplacés, les élèves et les apprentis doivent se rendre par leurs propres moyens au lieu fixé et en reviennent de même, sauf dispositions contraires.

II.3 Le non-respect des obligations scolaires, définies au paragraphe I, ainsi que le non-respect du règlement intérieur conduisent à des mesures ou sanctions disciplinaires.

II.4 Des sanctions disciplinaires peuvent être prises ou des punitions appliquées. Elles doivent dans tous les cas être en rapport avec la gravité de la faute et décidées avec le souci de préserver la communauté scolaire, et dans l’intérêt de l’élève ou l’apprenti. Elles peuvent être accompagnées de mesures éducatives (engagement écrit, réparation, suivi par une commission éducative) et faire l’objet d’une publicité non nominative.

Les fautes pouvant entraîner une sanction ou punition sont les suivantes :

  1. Atteinte aux biens : dégradation, vol, souillures et salissures volontaires, destruction volontaire, coulage, atteinte aux biens personnels dans l’enceinte de l’établissement ou sur tout lieu où se déroule une activité placée sous la responsabilité de l’établissement (stage par exemple). -#Atteinte aux personnes : insolence, insulte, menace, violence physique ou verbale, harcèlement, intimidation, racket, bizutage (ou toute forme de rite initiatique), incivilités.
  2. Manquements graves : non-respect du règlement intérieur, atteinte au matériel de sécurité, usage de tabac, usage de produits illicites, consommation d’alcool, non-respect de la tenue vestimentaire exigée, refus des tâches scolaires demandées et absentéisme caractérisé ou manquements délibérés (devoir ou exercice non fait, absence injustifiée à un devoir sur table ), fraude, retards répétés, refus ou non-respect des obligations professionnelles (élèves ou apprentis clients, stages internes, soutien ou commis d’examen, stages, tâches d’entretien ou de nettoyage, participation aux travaux pratiques, préparation des repas), non-respect des contraintes sanitaires (hygiène corporelle, vaccinations à jour, déclaration de certaines maladies ou affections contagieuses).

Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Les sanctions peuvent prendre la forme suivante : exclusion temporaire d’un ou plusieurs cours, avertissement, blâme, exclusion temporaire du lycée avec ou sans sursis, exclusion définitive avec ou sans sursis.

Les punitions sont données par les enseignants, les personnels d’éducation, de direction et par le chef d’établissement lorsqu’il s’agit d’une demande présentée par des personnels ATOSS. Elles peuvent prendre la forme suivante : mention du manquement sur le livret d’apprentissage ou le carnet de correspondance, devoir supplémentaire ou tâche professionnelle particulière (plonge, nettoyage des espaces extérieurs, par exemple), retenue avec ou sans sursis qui peut prendre la forme d’une tâche d’intérêt collectif, renvoi en entreprise, travail d’intérêt collectif en particulier pour réparer des dégradations ou souillures commises, exclusion ponctuelle d’un cours, travail ou exercice à refaire.

Tout manquement à ces règles est immédiatement sanctionné.

II.5 Les élèves se doivent d’adopter une attitude correcte aussi bien dans leur tenue vestimentaire que dans leurs relations avec les membres de la communauté scolaire et les maîtres de stage ou d’apprentissage. Chacun est tenu de respecter l’environnement du lycée, en ayant à cœur d’en préserver l’image et la réputation.

La tenue vestimentaire en dehors des ateliers doit être la tenue d’établissement, coloris gris uni.

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tg

-garçons : costume coloris gris uni (cf modèle proposé), chemise, cravate, chaussures de ville basses (à lacets ou mocassins), pull en V ou gilet, en évitant les inscriptions voyantes.
Les garçons veilleront à être rasés de près.

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tf

- filles : Tailleur jupe coloris gris uni, à la hauteur des genoux (cf modèle proposé), chemisier ou équivalent, chaussures de ville basses ou avec un léger talon, cardigan ou pull fin.

Un pantalon gris assorti à la veste de tailleur peut être choisi en plus.

Les vêtements en stretch, de coupe moulante, les cols roulés, les vestes de jogging, à capuches et jeans, vêtements et chaussures de sport sont prohibés pour tous les élèves, apprentis et étudiants, de même que les bijoux apparents (gourmettes et boucles d’oreilles pour les garçons, piercing, etc.) tout couvre chef, ainsi que les souliers de style tennis, rangers et bottes.

TENUE DE GALA :

Lors des manifestations particulières ( journées professionnelles, dans et hors le lycée, accueil de manifestations ou de personnalités, dans l’établissement), la tenue de gala sera exigée ; ces jours-là, le chemisier pour les filles, la chemise pour les garçons seront nécessairement de couleur blanche avec une cravate grise pour les garçons, et pour les filles.Les élèves seront prévenus la semaine précédente dans la mesure du possible.

Les filles porteront obligatoirement la jupe ces jours-là.

La tenue corporelle doit être irréprochable et conforme à celle exigée pour les ateliers.

III - Internat

L’internat est un service annexe de l’établissement, non obligatoire.

Le règlement interne définit les consignes permanentes de la vie à l’internat. Il est adopté chaque année par le conseil d’administration.

L’admission à l’internat n’est pas automatique. Seuls les élèves ou apprentis ayant des contraintes de trajet majeures peuvent y être acceptés, avec une priorité donnée aux élèves mineurs.

Tout interne doit avoir un correspondant sur Marseille ou à proximité susceptible d’agir en lieu et place des parents et d’héberger momentanément l’élève ou l’apprenti dans le cas où la famille serait dans l’incapacité de le faire.

Toute attitude incorrecte, tout manquement aux règles édictées, peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive sur décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Un élève ou un apprenti exclu définitivement de l’internat, n’est pas repris l’année scolaire qui suit.

IV – Sécurité, santé, hygiène

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fumer

IV.1 Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l’établissement pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de propreté, et conformément à la loi.

IV.2 Des visites et contrôles médicaux sont obligatoires à l’intention des élèves et des apprentis qui ne peuvent s’y soustraire.

IV.3 Du fait de la spécificité des enseignements dispensés, les élèves et les apprentis doivent être en règle avec les vaccinations obligatoires, faute de quoi l’accès aux activités ne pourra être accordé.

Lors des stages en entreprises, les contrôles sont assurés par des professeurs désignés par le chef d’établissement. Une convention, agréée par le conseil d’administration, signée par toutes les parties, définit les règles et modalités pratiques du déroulement du stage ou période de formation en entreprise. Le calendrier des stages et des périodes de formation en entreprise sont arrêtés annuellement en conseil d’administration.

Les stages internes : leur principe défini par le projet d’établissement dans son volet « professionnalisation des formations » est arrêté par le conseil d’administration. Les élèves doivent effectuer à tour de rôle une période de formation professionnelle dans différents secteurs d’activité à l’intérieur de l’établissement, dite de « stage interne » en pleine responsabilité, sous l’autorité d’un enseignant. L’élève peut animer la boutique, la réception des restaurants, tenir la caisse et accomplir toute autre tâche professionnelle. Durant cette période, définie dans sa durée et ses modalités par les équipes pédagogiques, l’élève voit son emploi du temps personnel modifié. Le stage interne est évalué en fin de période par le professeur responsable de ce stage. Cette évaluation est prise en compte pour le bilan semestriel de l’élève. L’élève en stage interne est tenu de se mettre à jour de ses cours et de faire les contrôles.

IV.4 Un élève ou un apprenti atteint de certaines maladies peut se voir interdire certaines activités dans toute l’enceinte du lycée, .

IV.5 L’élève ou l’apprenti dont l’état de santé nécessite un traitement particulier doit le faire savoir à l’infirmière. Les élèves et les apprentis ne peuvent conserver sur eux aucun médicament et doivent déposer leur traitement à l’infirmerie.

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alcool

IV.6 L’introduction dans l’établissement de produits ou objets dangereux ou illicites y compris tous produits alcoolisés est rigoureusement prohibée.

IV.7 Tout accident ou malaise survenu dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé à l’infirmière. Lorsque cela se produit à l’intérieur du lycée, l’élève ou l’apprenti doit être immédiatement accompagné à l’infirmerie. En cas d’accident ou malaise grave, les marins pompiers sont sollicités.

En cas de cours à l’extérieur du lycée, le professeur doit faire appel à des services d’urgence et en prévenir aussitôt le service de la Vie Scolaire.

IV.8 l’infirmière est seule habilitée à apporter des soins et à délivrer des médicaments (cf. protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les EPLE publié au BO Hors Série n°1 du 6/01/2000).

IV.9 Au moment de son inscription l’élève ou l’apprenti (ou sa famille) doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile obligatoire pour les formations en entreprise et activités périscolaires. Il indique également le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre en cas d’urgence.

Les coordonnées doivent être mises à jour si nécessaire auprès de la vie scolaire, sans délai.

IV.10 Les élèves ou apprentis sont tenus au respect le plus strict du matériel scolaire et professionnel mis à leur disposition, ainsi que du matériel de détection et de lutte contre l’incendie disposé dans les locaux.

Ils doivent respecter scrupuleusement les règlements de sécurité établis pour l’ensemble des usagers et ceux des différents locaux spécialisés où ils sont accueillis.

IV.11 Les élèves ou apprentis sont invités à n’avoir sur eux ni forte somme d’argent, ni objet de valeur. Ils disposent, de casiers-consignes dont l’utilisation est sous leur propre et entière responsabilité

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ballad
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tel

L’usage des baladeurs, téléphones mobiles et appareils équivalents n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments.

L’établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des vols ou pertes d’objet.

*cette règle s’applique aussi aux élèves internes.

V – Activités spécifiques

V.1 Les stages

Les stages ou périodes de formation en milieu professionnel : ils font partie intégrante de la scolarité et, à ce titre, ils sont obligatoires. Ils font l’objet d’une évaluation conjointe du formateur en entreprise et de l’enseignant chargé du suivi de l’élève. Ils sont pris en compte pour l’examen final.

Le choix des lieux de stage et l’affectation des élèves sont du ressort exclusif des équipes pédagogiques sous l’autorité du chef d’établissement. Aucun élève ne peut quitter son stage sans l’accord préalable du chef d’établissement.

V.2 Les tenues professionnelles

La tenue corporelle : pour sensibiliser les élèves et les apprentis aux exigences générales du secteur professionnel, tant en matière commerciale, qu’en terme de respect des règles d’hygiène, et faciliter ainsi l’intégration sur le marché du travail, une propreté corporelle irréprochable est exigée.

Dans ce même esprit :

Pour les jeunes filles, les cheveux longs doivent être attachés, et le maquillage discret. En cuisine, le vernis à ongles est interdit et en salle et en hébergement, seul le vernis incolore est autorisé et les bijoux, à condition qu’ils soient discrets, sont tolérés.

Pour les jeunes gens, les cheveux sont courts et la nuque dégagée. Ils doivent être soigneusement rasés, et ne porter ni barbe, ni moustache. Les bijoux dans tous les cas sont interdits.

La tenue vestimentaire :

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t3

de restaurant

- Chemise ou chemisier blanc propre et repassé,
- Nœud papillon ou cravate,
- Pantalon noir pour les garçons, jupe noire pour les filles.
- Chaussures de service noires, chaussettes noires ou collant couleur chair,

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chauss


- Matériel professionnel demandé par l’enseignant.

pendant le service aux annexes

- Tenue professionnelle,
- Tablier et torchons,
- Chaussures de sécurité.

pendant les cours de Technologie Appliquée

- Voir tenue professionnelle hébergement.

de cuisine

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t2
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couteaux

- Pantalon professionnel défini par l’établissement,
- Veste blanche,
- Tour de cou blanc,
- Torchon,
- Tablier de chef blanc,
- Toque ou charlotte,
- Chaussures de sécurité,
- Mallette de couteaux.

d’hébergement
Jeunes filles

- Tailleur, jupe ou robe au niveau des genoux et de forme classique, -Chaussures classiques (style escarpin), collant de couleur chair,
- Pantalon interdit.
Garçons

- Veste ou blazer, pantalon de ville, chemise, cravate.
- Chaussures de ville basses à lacets ou mocassins, chaussettes foncées.

de stage interne

- Se reporter à la tenue d’hébergement.

V.3 Le transport du matériel et les déplacements

Conformément à la réglementation en vigueur, le transport du petit matériel de coutellerie est autorisé à condition qu’il soit effectué dans la mallette prévue à cet effet et verrouillée.

De même, pour des raisons d’hygiène, les élèves doivent obligatoirement revêtir leur tenue professionnelle dans les vestiaires, il est formellement interdit aux élèves et aux apprentis d’arriver dans l’établissement ou d’en sortir en tenue professionnelle, même lors des pauses TP. Cette règle s’applique aussi aux entrées et aux sorties de l’internat.

Les vêtements et effets personnels (blousons, sacs, trousses à maquillage, etc...) ne sont pas autorisés dans les ateliers, ils doivent être laissés au vestiaire.

Le passage au vestiaire se fait en début et fin de séance sous la surveillance du professeur chargé du groupe ; aucun retour au vestiaire pendant le cours n’est autorisé ; la ponctualité est donc de rigueur.

Après avoir revêtu sa tenue, chaque élève ou apprenti doit obligatoirement se laver les mains et se brosser les ongles avant de débuter toute activité.

V. 4 L’attitude professionnelle

La responsabilité vis-à-vis de la clientèle, entraîne un savoir-être conforme aux exigences professionnelles : discrétion, courtoisie, sourire, politesse, présentation, respect des procédures et des règles d’hygiène.

Les installations et le matériel mis à la disposition des élèves et des apprentis appellent de leur part le plus grand respect ; toute dégradation, casse ou vol, nuit à la qualité de leur formation.

Seules les dégustations organisées par les enseignants sont autorisées dans les ateliers. Toute autre consommation alimentaire est prohibée (coulage).

Lors des travaux pratiques en atelier, les élèves et les apprentis doivent obligatoirement prendre leur repas à la cafétéria le soir, aux horaires indiqués par leurs professeurs.

Il est interdit de cracher, de salir de quelque façon que ce soit les locaux ou les biens, et de jeter desdétritus, chewing gum en particulier .

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VI – Activités périscolaires et exercice des droits individuels et collectifs

1 - Les élèves et les apprentis disposent de droits individuels ou collectifs qui s’exercent dans le respect des principes de laïcité, de tolérance, de pluralisme, de respect d’autrui, sans considération de sexe, de religion ou d’origine ethnique. Ils doivent se garder en particulier de toute marque ostensible vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou des convictions politiques ou sectaires.

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Conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2 - Ces droits s’exercent dans le cadre institutionnel des conseils, d’administration ou de perfectionnement, de la vie lycéenne, et des commissions, conformément aux textes en vigueur.

3 - Ils s’exercent aussi dans le cadre réglementaire (droit d’association, de réunion, de publication) conformément aux textes en vigueur.

4 - Les élèves et les apprentis peuvent participer à des activités périscolaires professionnelles, culturelles et socio-éducatives organisées par l’établissement ou par la maison des lycéens. Dans ce cadre, le règlement intérieur s’applique intégralement.

VII – Règlement intérieur

- Il est adopté par le conseil d’administration du lycée, après avis du conseil des délégués élèves pour la vie lycéenne et de la commission permanente, et pour le centre de formation d’apprentis après avis du conseil de perfectionnement.

- Il est susceptible de modifications, d’additifs votés par le conseil d’administration.

Lu et approuvé, le __________________________

Cadre1
Textes de référence :

loi d’orientation du 10 juillet 1989 (code de l’éducation)
circulaire ministérielle du 1/9/1974 (élèves majeurs)
circulaire du 9/6/2000 modifiant la circulaire du 30/8/1985 (EPLE)
décret du 5/7/2000 modifiant le décret du 30/8/1985
décret du 6/7/2000 modifiant le décret du 18/12/1985
loi du 15 mars 2004 et circulaire du 18/05/2004
note de service du 7/11/95 (extras)
code du travail
convention collective de l’industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône (1979)
convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (1997).

Textes consultables au CDI ou sur le site ministériel : http://www.education.gouv.fr/

 
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